Conditions générales de ventes

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet shop.kawasoft.fr entre l'association Kawa-Soft et ses clients, dont le siège social est situé au 3 rue du clos joli, 92160 Antony - France.

1) Commandes

Les commandes ne seront servies qu’à réception du règlement du prix tel que fixé par application de l’article 2 ci-après et dans la limite des stocks disponibles.

Afin de se conformer à la loi, nous sommes dans l'obligation de vérifier l'âge de nos clients lorsqu'au moins un des articles achetés est réservé à un public adulte. Nous procédons ainsi en vérifiant l'âge indiqué au moment de l'inscription. Toute commande passée par un mineur (moins de 18 ans en France) contenant des produits pour adulte sera automatiquement annulée.

2) Prix
Les prix affichés sur ce site s’entendent hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.

Pour toute livraison extérieure à la France métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire et relèvent de sa responsabilité. Nous conseillons aux acheteurs concernés de se renseigner auprès des autorités compétentes de leurs pays.

3) Frais de port et livraison

Les colis sont généralement expédiés sous 3 jours ouvrés après réception de votre paiement.

Quel que soit le mode d'expédition choisi, nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles.

Les colis sont surdimensionnés et protégés.

4) Paiement

Le règlement de votre commande peut s'effectuer selon les moyens suivants : Paypal, Virement Bancaire, Chèque, Paiement en convention
Les détails de chacun de ces modes de paiement est donné lors de la sélection de votre mode de paiement en fin de commande.

Le paiement en convention ne peut toutefois être sélectioné que si vous avez opté pour la livraison en convention. L'un et l'autre ne peuvent être sélectionnés de façon dissociée, et, sauf exception, toute commande ayant l'une ou l'autre de ces options séparément sera annulée.

Le paiement par virement ou par chèque bloquera l'expédition jusqu'à validation de la bonne réception et/ou encaissement du paiement.

5) Facturation
La facture d’achat est jointe aux articles commandés lors de la livraison.
Il est possible, au moment de la commande, de préciser une adresse de facturation différente de l’adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le formulaire de commande.

6) Disponibilité des articles
En cas d’indisponibilité d’un article, l'acheteur en sera informé dans les meilleurs délais par email ou par courrier. En cas de rupture de stock temporaire de l'article, l'acheteur aura le choix d’annuler sa commande en nous contactant par mail ou en passant par le formulaire de contact.

7) Acceptation de l'acheteur
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par l'association.

8) Remboursement

Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la réception de sa commande pour retourner tout article qui ne lui conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à sa charge. Les retours sont à effectuer à l’adresse du siège de l’association.

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les articles dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice...), en bon état et accompagnés d'une copie de la facture d'achat.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par l'acheteur ne seront pas repris. L'acheteur sera alors notifié par email ou par courrier et les articles pourront lui être réexpédié à sa demande et à ses frais.

Pour tous les articles n'étant que des supports de données (de type CD ou DVD par exemple), 

Le remboursement s'effectuera par tout moyen de paiement au choix de l’association.

9) Produits défectueux

Les produits défectueux pourront être retournés à l’association, laquelle statuera dans un délai maximum d’un mois s’agissant de l’acceptation de la requête du lecteur. En tout état de cause, le lecteur bénéficie des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés et ce conformément aux dispositions légales. Les dispositions de cet article ne privent pas le lecteur de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 8 ci-avant.

10) Responsabilité

Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de l’association ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est, le cas échéant,. Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits commandés.

Les photos sont communiquées à titre illustratif et ne sont en aucun cas contractuelle. L’acheteur est invité à se reporter au descriptif de chaque article pour en connaître les caractéristiques précises.

L’association n’est responsable que du contenu des articles qu’elle produit directement ou par le biais de prestataire.

En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques d’un article et sa représentation et/ou les conditions de la vente, l’association ne saurait voir sa responsabilité engagée.

S’agissant d’achat en ligne sur internet, l’association ne peut être tenu responsable des dommages inhérents à l’utilisation du réseau tel que perte de données, intrusion ou virus.

11) Force majeure

La responsabilité de l’association ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil.

12) Droit applicable - Litiges

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige portant sur la conclusion ou l’exécution des présentes, le tribunal compétent sera le tribunal de commerce de Paris.

13) Informations nominatives

Les informations et données concernant l’acheteur sont nécessaires à la gestion de sa commande et aux relations commerciales avec L’Association à la Pulpe. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à l’association d’améliorer et personnaliser les services proposés et les informations adressées.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le lecteur dispose d'un droit  d'accès et de rectification aux données personnelles le concernant. Il suffit au lecteur soit d’écrire en ligne au service clientèle [shop@kawasoft.fr] en indiquant ses nom, prénom, e-mail, adresse et si possible sa référence client ou d’accéder directement à son compte ouvert sur le site shop.kawasoft.fr.